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Comprendre les changements de nom

Depuis la Révolution, le principe est simple : on porte le nom inscrit dans son acte de naissance. La loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) interdit de porter un autre nom, et celle du 11 germinal an XI (1er avril 1803) organise la seule façon d'en changer : une autorisation du gouvernement, publiée officiellement. Avant la Révolution, il n'existe pas de procédure de ce genre : les noms évoluent au fil des actes, des surnoms (« dit … ») deviennent des noms, et l'orthographe varie d'un curé à l'autre.

Les différents cas que l'on rencontre

  • Changement de nom par décret (article 61 du Code civil) : pour un « intérêt légitime » (nom ridicule ou à consonance étrangère, relever un nom menacé d'extinction…). La demande est d'abord annoncée au Journal officiel, puis le décret y est publié. Le nouveau nom est ensuite porté en marge des actes d'état civil.
  • Francisation lors d'une naturalisation (loi du 25 octobre 1972) : le nom et/ou le prénom sont francisés dans le décret de naturalisation lui-même.
  • Déclaration en mairie (article 61-3-1, depuis le 1er juillet 2022) : tout majeur peut, une fois dans sa vie, prendre le nom de l'autre parent ou les deux noms. Rien n'est publié : la seule trace est la mention en marge de l'acte de naissance.
  • Rectification par jugement : une erreur d'orthographe dans un acte est corrigée par le tribunal. Ce n'est pas un vrai changement de nom, mais le résultat y ressemble beaucoup.
  • Nom d'usage (nom de l'époux, nom accolé) : il ne change pas l'état civil et ne laisse généralement aucune trace dans les registres.

Où le changement est publié, selon l'époque

PériodeSource principaleConsultable
avant 1803Aucune procédure : comparer les actes, chercher les « dit »Registres paroissiaux
1803 → 1931Bulletin des lois (décrets et ordonnances)Gallica
1870 → 1948Journal officiel, édition Lois et décrets, et ses tables annuellesGallica (recherche dans le texte)
1869 → aujourd'huiJournal officielLégifrance, par date de parution
depuis juillet 2022Déclaration en mairie, non publiéeMention en marge de l'acte de naissance

Pourquoi les décrets récents sont difficiles à trouver par le nom

Les décrets récents de changement de nom et de naturalisation sont publiés au Journal officiel dans la partie des textes en accès protégé : ils sont consultables sur Légifrance, numéro par numéro, mais la loi interdit qu'ils soient indexés par les moteurs de recherche. On ne peut donc pas les retrouver en tapant un nom dans Google : il faut connaître, au moins à peu près, la date de parution.

D'autres pistes

  • La mention marginale de l'acte de naissance reste la source la plus sûre : elle indique le nouveau nom et, souvent, la date du décret. Pour les actes de moins de 75 ans, il faut les demander à la mairie (copie intégrale).
  • Les dossiers de demande du ministère de la Justice (Sceau de France), conservés aux Archives nationales (série BB/11 pour le XIXe siècle et le début du XXe) : ils expliquent souvent le motif et contiennent des pièces d'état civil.
  • Les répertoires imprimés : le Dictionnaire des changements de noms de 1803 à 1956 de l'Archiviste Jérôme (réimprimé), et l'Essai de répertoire analytique des demandes de changements de nom (1917-1943) de Pierre-Marie Dioudonnat. On les trouve en bibliothèque ou d'occasion.
  • Les index payants du Bulletin des lois proposés par certains sites de généalogie (naturalisations, ordonnances et décrets du XIXe siècle).