Le cadre de classement des archives

Les services d'archives publics classent leurs fonds selon un cadre de classement réglementaire : des grandes divisions, les séries (désignées par une lettre), elles-mêmes divisées en sous-séries numérotées. La cote d'un document est formée de ces lettres et numéros, suivis d'un numéro d'article.

Il existe trois cadres distincts : archives départementales, communales et hospitalières.

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M série du cadre réglementaire   6 Musage courant sous-série la plus répandue, non fixée par le cadre : elle peut différer selon le service.