⚖️ Évolution de l'âge légal du mariage en France
Trois notions à ne pas confondre : l'âge nubile (âge minimal pour se marier), la majorité matrimoniale (âge à partir duquel le consentement des parents n'est plus requis) et la majorité civile (âge de la pleine capacité juridique) — voir les définitions ci-dessous.
| Régime / loi | Âge nubile | Majorité matrimoniale | Majorité civile |
|---|---|---|---|
| Droit canonique | 12 ans pour les filles 14 ans pour les garçons |
12 ans pour les filles 14 ans pour les garçons |
— |
| Législation royaleOrdonnance de Blois, 1579 | — | 25 ans pour les filles 30 ans pour les garçons |
généralement 25 ans (selon les coutumes) |
| Législation révolutionnaireLoi du 20 septembre 1792 | 13 ans pour les filles 15 ans pour les garçons |
21 ans pour les deux | 21 ans pour les deux |
| Code civilLoi du 1er germinal an XII | 15 ans pour les filles 18 ans pour les garçonsart. 144 du Code civil |
21 ans pour les filles 25 ans pour les garçons + sommations respectueuses |
21 ans pour les deuxart. 488 du Code civil |
| Code civilLoi du 21 juin 1907 | — | 21 ans pour les deux | — |
| Code civilLoi du 5 juillet 1974 | — | 18 ans pour les deux | 18 ans pour les deux |
| Loi du 4 avril 2006en vigueur aujourd'hui | 18 ans pour les deux | — | — |
| Cet âge a amplement évolué avec le changement des mœurs. Il diffère aussi d'un pays à l'autre. | |||
📖 Définitions
- Âge nubile
- Âge exigé par la loi pour qu'un individu puisse contracter mariage.
- Majorité matrimoniale
- Âge au-dessus duquel le consentement des parents n'est plus exigé, par la loi, pour se marier.
- Majorité civile
- Âge à atteindre pour être considéré juridiquement comme civilement capable et responsable.
La « sommation respectueuse », prévue à l'origine par le Code civil de 1804, était une démarche formelle par laquelle un futur époux majeur mais n'ayant pas atteint la majorité matrimoniale devait solliciter, par acte d'huissier, le consentement de ses parents avant de pouvoir se marier malgré leur refus.
🔍 Pour la généalogie : la dispense d'âge
Un mariage contracté avant l'âge nubile légal restait parfois possible grâce à une dispense d'âge : sous l'Ancien Régime, elle était accordée par la chancellerie royale ; depuis le Code civil, elle relève du pouvoir exécutif puis, aujourd'hui, du procureur de la République « pour motif grave » (art. 145 du Code civil) — le motif le plus fréquent étant une grossesse déjà engagée.
Dans un acte de mariage ancien, cherchez une mention du type « en vertu d'une dispense d'âge accordée par... » : elle signale que l'un des époux n'avait pas encore l'âge nubile requis. Le dossier de mariage correspondant, lorsqu'il est conservé aux archives départementales, en contient généralement la copie ou la référence.
