La condamnation suivante est un avertissement donné aux personnes qui croient pouvoir envoyer des billets de banque dans les lettres non chargées et s'exonèrent ainsi d'une taxe légère qui est en même temps une garantie.
L'art 1er de la loi du 4 juin 1859 déclare qu'il y a contravention dans le fait de déposer dans la boîte aux lettres d'un bureau de la poste, sans avoir fait d'abord la déclaration voulue par la loi.
L'article 9 de la même loi punit cette contravention d'une amende dont le minimum a été fixé à 50 fr.
Le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne) a fait l'application de ces articles au sieur GRIS, négociant à Hauterive (Yonne) pour avoir déposé dans la boîte aux lettres du bureau de Seignelay une lettre non chargée, renfermant un billet de banque de 1.000 fr.
Mais le tribunal avait cru pouvoir réduire l'amende de 50 fr. à 16 fr. par application de l'article 463 du code pénal.
M. le procureur impérial d'Auxerre a formé appel de ce jugement, en se fondant sur ce que le minimum de l'amende, fixé à 50 fr. aurait dû être prononcé, l'article 463 du code pénal étant inapplicable en pareille matière.
La cour, conformément aux conclusions de M. l'avocat général JOUSSELIN, a infirmé la décision du tribunal d'Auxerre et a élevé l'amende prononcée contre le sieur GRIS à 50 francs.
On ne trouve pas le nom GRIS à Hauterive (Yonne) sur cette période, par contre il existe une famille GRÈS :
Louis Edmond GRÈS épouse à Hauterive le 19 juillet 1820 Catherine Elizabeth SOURDILLAT. Louis Edmond est un ancien élève de l'hospice des enfants orphelins de Paris où il est né le 7 décembre 1790 de parents inconnus et décèdera le 13 avril 1858 à Hauterive. Catherine Elisabeth est née le 15 avril 1793 à Hauterive, elle est la fille de Félix, décédé à Hauterive le 28 avril 1808, et d'Elizabeth CALLANDRE décédée à Hauterive le 19 janvier 1820.
De ce couple naîtront Louis Cyrille vers 1822, Victoire, vers 1823, Joseph, né vers 1826, Charles Hilaire, né vers 1828, Ernestine, née vers 1836. Joseph et Charles Hilaire seront tonneliers à Hauterive.